I) Contrat de Vente et Conditions d’Utilisation
calendrierlitteraire.com
Calendrier littéraire S.E.N.C., Saguenay (Québec), Canada
Application Web : Calendrier de l’avent numérique
1. Objet
Le présent contrat (« Contrat ») régit l’inscription et l’accès au contenu numérique du/des Calendrier(s) proposé par Calendrier littéraire S.E.N.C. (« l’Entreprise ») via l’application web dédiée Calendrier (Calendrier de l’avent numérique) sur Appareils compatibles (téléphone mobile, ordinateur, tablette électronique).
2. Inscription et droit d’accès
L’inscription donne accès au contenu payé du/des Calendrier(s) pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat. Le déverrouillage des cases s’effectuera progressivement à partir du 1er décembre, à raison d’une case par jour jusqu’au 24 décembre. L’option Surprise donne accès à son propre contenu également pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat avec un déverrouillage complet de toutes ses cases après le 24 décembre.
3. Reconnaissance contractuelle
En achetant ou en accédant au contenu du Calendrier fourni par le Calendrier littéraire S.E.N.C., en utilisant l’application ou toute fonctionnalité du Service, le client accepte d’être lié par le présent Contrat, ainsi que par les Conditions d’Utilisation. Si le client refuse ces conditions, il ne pourra accéder ou utiliser le service et son contenu.
4. Code d’accès – Confidentialité et usage exclusif
Chaque code d’accès transmis au client lors de son inscription est strictement personnel, confidentiel et exclusif. Le client s’engage à ne jamais le divulguer ni permettre son utilisation par un tiers (physique ou moral).
Toute divulgation ou utilisation non autorisée constitue un usage frauduleux. En cas d’infraction, Calendrier littéraire S.E.N.C. se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l’accès au contenu, sans remboursement. Le client reconnaît avoir été informé des risques et accepte l’application de cette sanction selon la Loi sur la protection du consommateur en vigueur au Québec.nortonrosefulbright+2
5. Droit d’usage du contenu
Après paiement des frais applicables (incluant les taxes), le client reçoit le droit d’accès non exclusif pour consulter et lire le livre (version numérique) du Calendrier et/ou de la Surprise choisis pendant douze mois à usage personnel et non commercial uniquement, sur un Appareil Compatible. Ce(s) contenu(s) est/sont accordé(s) sous licence et non vendu ; tous droits non expressément concédés demeurent la propriété de Calendrier littéraire S.E.N.C.
Toute vente, location, prêt, distribution, diffusion, sous-licence, cession, suppression ou modification des mentions de droits d’auteur ou toute tentative de contournement des protections de contenu sont interdits.
6. Annulation et résiliation
L’inscription est ferme et définitive après validation du paiement. Aucune annulation, remboursement ou modification ne sera accepté(e), sauf en cas d’inexécution totale du service imputable à l’Entreprise.
Calendrier littéraire S.E.N.C. peut résilier l’inscription sans remboursement si :
- (a) une violation substantielle du Contrat ou des lois applicables est constatée ;
- (b) un usage frauduleux ou abusif du Service est démontré ;
- (c) Calendrier littéraire S.E.N.C. est dans l’impossibilité légale de fournir le Service.
7. Mises à jour et modifications
Calendrier littéraire S.E.N.C. peut modifier les conditions et/ou mettre à jour le Service pour des raisons légales, réglementaires, de sécurité ou opérationnelles. Toute modification ayant un impact défavorable important sera communiquée au client préalablement.
8. Restrictions d’accès et autres modalités
Le Service peut être suspendu ou interrompu pour raisons légales, réglementaires, de sécurité, opérationnelles, maintenance ou mise à jour.
Le Calendrier offert par le Calendrier littéraire S.E.N.C. est réservé aux personnes de 18 ans et plus ; les mineurs doivent obtenir l’autorisation parentale.
9. Divisibilité
Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, elle sera réputée divisible et n’affectera pas la validité des autres dispositions.
II) Politique de confidentialité
Cookies
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
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Durées de stockage de vos données
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Les droits que vous avez sur vos données
Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
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III) Contact et support
Pour tout support, contacter : Calendrier littéraire S.E.N.C.
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Calendrier littéraire S.E.N.C.
Département juridique, boîte postale 1411, Saguenay (Qc) G7B 3P5.